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2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans création de compte.

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3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :

  • des contenus illégaux ou frauduleux,
  • des contenus violant les droits d’auteur ou les droits à l’image,
  • tout usage contraire à la législation en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ».

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  • l’utilisation faite par l’utilisateur des fichiers traités.

5. Usage abusif

Toute utilisation automatisée, excessive ou commerciale du service sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Modification ou interruption du service

FiligraneFacile.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Le service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite quant à sa disponibilité, sa fiabilité ou l’absence d’erreurs.

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92250 La Garenne-Colombes
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